Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Rencontre nationale pour le lancement du Code de l’urbanisme (Rabat, octobre 2005)
« Eu égard au caractère transversal du secteur de l'urbanisme et aux responsabilités communes à bon nombre de ses intervenants, aux niveaux national, régional et local, une bonne préparation du nouveau Code devrait se baser sur une approche démocratique fondée sur une large concertation avec l'ensemble des secteurs et des instances concernés, ainsi que sur une implication des promoteurs immobiliers et des acteurs locaux, notamment le secteur privé concerné par l'habitat social. »
La Concertation est décisive pour le succès du SDAU.
Elle est indispensable pour garantir un partage effectif et stratégique entre experts, intervenants et acteurs du territoire.
Dans les principes généraux du projet de loi nº30-07 relative au code de l’urbanisme, les règles générales d’urbanisme et d’aménagement urbain et foncier doivent être élaborées et mises en œuvre en concertation avec les citoyens et les associations les plus représentatives dans le domaine considéré.
Au cœur de cette démarche, l'objectif du SDAU, vers où les efforts de tous les acteurs doivent converger, passe par différents cercles de concertation, qui vont ensemble contribuer à la prise de décision et faciliter l’appropriation et la mise en œuvre du SDAU.
L'organisation de réunions et de visites de proximité avec les collectivités locales est non seulement primordiale pour approfondir la connaissance d’un territoire aussi diversifié que notre aire d'intervention, mais également pour être à la disposition et à l’écoute de ses différents représentants publics afin d'identifier leurs besoins et leurs visions.
La philosophie de concertation et suivi qui traverse cette étude du SDAU de Rabat-Salé-Témara est fondée sur une approche ‘bottom-up’ organisée à quatre échelles.
En accord avec le principe que l’urbanisme doit être au service du citoyen, SMEC veut aborder la thématique pluridimensionnelle et pluridisciplinaire que sous-entend l’outil règlementaire de la planification stratégique du SDAU, en suscitant et en animant le débat au sein de ce site. Cette approche est essentielle pour garantir le partage des résultats du diagnostic ainsi que les options stratégiques avec tous les acteurs du territoire.
Parce que l’approche se veut participative, l’administration va entamer un dialogue avec un ensemble de partenaires en vue de l'aboutissement du projet commun du SDAU.
À l’issue de ce dialogue riche en confrontation et en échange d'arguments et d'opinions entre les acteurs, les résultats de la concertation participeront dans la prise de décisions finales par l’administration. De ce fait, les nouvelles solutions d’aménagement urbain, l'intérêt économique et les nouveaux investissement seront portées par les collectivités territoriales, mais aussi par les différents acteurs publics et privés.
Concertation pendant la phase
de l’élaboration du SDAU
Les principes d’action d’une politique d’aménagement intégrée et volontariste sous le signe de l’articulation et de la concertation:
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la participation des différents acteurs (habitants, usagers, acteurs socio-économiques, citoyens) en s’appuyant sur le partage des connaissances et la reconnaissance des compétences ;
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la transversalité des approches impliquant le partenariat et la pluridisciplinarité ;
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la déconcentration des actes de gestion sur la base des règles et procédures prédéfinies assurant ainsi transparence et efficience de la gestion ;
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la contractualisation, comme support de l’engagement des différents acteurs est l'outil privilégié d’intervention pour mobiliser les ressources et s’assurer de l’adhésion de chacun ;
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l’évaluation et le suivi comme éléments d’appréciation de progrès et performances réalisés, d’adaptation et d’évolution des politiques publiques.
En effet, l’analyse doit être élaborée à partir des connaissances, des points de vue et des ambitions des différents acteurs, afin d'obtenir un diagnostic partagé qui permettra dans les prochaines étapes également, de construire une stratégie et une vision tout aussi commune.
Pour ce faire, SMEC assume un rôle actif en coanimation et en alimentation des réflexions et des travaux, avec une contribution effective et une force de proposition, d’outils de concertation et de suivi tels que :
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Le Comité de suivi ;
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Les Ateliers thématiques ;
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Les Réunions techniques ou plénières.
Comité de suivi
Ateliers participatif thématiques
La participation citoyenne est décisive pour le succès du SDAU
Superviser l’ensemble des phases d’étude :
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Direction de l’Urbanisme
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Agence Urbaine de Rabat-Salé
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Agence Urbaine de Skhirate-Témara
Assurer l’engagement des acteurs les plus importants :
Rabat
Agdal Riyad
Hassan
El Youssoufia
Souissi
Yacoub El Mansour
Touarga
Salé
Tabriquet
Layayda
Bettana
Hssaine
Sidi Bouknadel
Bab Lamrissa
Shoul
Ameur
Skhirate- Témara
Ain El Aouda
Harhoura
Skhirate
Témara
Ain Attig
El Menzeh
Oumazza
Sidi Yahya Zaer
Mers El Kheir
Sabbah
EN SAVOIR +
Conformément à la loi 12/90 relative à l’urbanisme, le rapport préliminaire du SDAU, composé de cartes et de textes analytiques, devra franchir différents caps de concertation règlementaire, à savoir :
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le Comité Central de Suivi (CCS)
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le Comité Local de Suivi (CLS)
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les Délibérations Communales (DC)
En prélude de la concertation règlementaire, plusieurs réunions techniques et de concertation seront tenues en amont, auxquelles SMEC et son équipe seront tenus d’assister sur invitation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, accompagné aussi de membres en lien avec les thématiques des ateliers et des réunions.
Les avis et les remarques recueillies lors du CCS, CLS et DC seront ensuite dûment analysés par la Direction de l’Urbanisme en coordination avec les Agences urbaines de Rabat-Salé et de Skhirate-Témara. La synthèse de cette analyse sera transmise à SMEC afin de procéder aux corrections nécessaires et sera disponible pour téléchargement.
EN SAVOIR +
EN SAVOIR +
EN SAVOIR +
Participation
citoyenne
Travail de proximité avec les collectivités locales
Concertation pendant la phase
de l’élaboration du SDAU
Concertation règlementaire
Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
promulguée par le dahir n° 1-92-31
A télécharger
EN SAVOIR +
Consertation et suivi
Entités et Organisations Participantes